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H5N1 le virus envahisseur |
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| Conditions Générales de vente |
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1- Généralités
Toutes commandes emportent adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.
Toutes modifications aux présentes conditions nécessite l'accord écrit des parties.
2- Commandes
Les commandes d'un montant supérieur à 100 (cent) Euros ne nous engagent qu’après confirmation écrite (mail, courier ou fax). Le contenu de chaque commande, est celui spécifié dans l’acceptation de commande.
Annulation de commande : Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part. Dans ce cas nous facturons 20% du montant de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour vérification.
3- Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les tarifs sont des prix TTC au départ de Grenoble, et sont valables au jour de parution et pour une durée d’une semaine calendaire, sous réserve d’éventuelles erreurs typographiques. Passé ce délai, nous vous aviserions au moment de votre commande des éventuelles modifications de prix. Les prix s'entendent aux conditions actuelles des prix de main d’œuvre et des matières premières. Ils sont révisables. Toute première commande est payable à la commande, sauf convention expresse. Les frais afférents au port sont en sus.
4- Port et transport
Les frais afférents au port sont en sus et à la charge de l’acheteur. Les transfert des risques s’opère à la remise des marchandises à l’acheteur ou au transporteur.
5- Mode de paiement
Toutes nos factures sont payables COMPTANT A RECEPTION DE FACTURE. Mode de paiement : carte bleues, espèces, chèques de banque. Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application d’une pénalité calculée à un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal à compter du jour de la mise en demeure adressée par NEED ASSOCIATES jusqu’au jour où il est effectué.
6- Garanties
NEED ASSOCIATES garantit que chaque matériel sera en bon état de fonctionnement à la date de sa livraison. La date de la facture est la date de départ de la période de garantie. Cette facture est à présenter pour la prestation de garantie. En cas de défaillance du matériel (défauts, vices cachés, dans les conditions légales et dans la limite de la garantie du constructeur), NEED ASSOCIATES déterminera si le matériel doit être échangé. Le matériel ou les pièces échangées deviendront la propriété de NEED ASSOCIATES. La garantie ne s'applique pas si la défaillance du produit résulte d'un usage incorrect, de modifications non effectuées par NEED ASSOCIATES ou de causes externes telles qu'accident, transport, sinistre...
7- Descriptions techniques
Toutes descriptions techniques et détails, ainsi que les illustrations contenues dans nos catalogues, brochures et autres renseignements de publicité n'ont d'autre but que de donner une idée générale du matériel désigné, ne sont qu'approximatifs et ne peuvent nous engager.
8- Les Promotions
Les articles en promotions ne sont ni remboursables, ni échangeables excepté pour les matériels défectueux sous garantie sous la même référence.
9- Responsabilités
Le client est responsable du choix des produits, de leur mise en oeuvre, de leur utilisation et des résultats obtenus. Les obligations de NEED ASSOCIATES au titre du présent contrat, comme les autres offres ou propositions, sont des obligations de moyens et non de résultats. NEED ASSOCIATES ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que troubles commerciaux, pertes de commandes ou bénéfices.
10- Ventes par correspondance
La vente par corresponcance sur notre site ne s'applique uniquement qu'en France Métropolitaine, les frais de port sont calculés par rapport à la France Métropolitaine.
10.1 - Expéditions - Délais de livraison
Nos délais de livraison de 7 (sept) jours francs sont donnés à titre de simple indication et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts pour retard, ni annulation de commande à moins de convention express et confirmation écrite. Toute marchandise doit être contrôlée avant l'emploi, notre responsabilité se limitant au seul remplacement des pièces défectueuses pendant la période de garantie. (1 an)
10.2 - Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l'arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur dans les formes prescrites par celui-ci en cas d'avaries, perte, casse, etc. En cas de contestation, les réserves doivent être faites par lettre recommandée auprès du transporteur sous 48 heures. Une copie sera adressée à NEED ASSOCIATES, Les terrasses de Belledonne - Bat 6, 38660 LE TOUVET.
10.3 - Reliquats
Si une commande se doit d'être expédiée partiellement, pour diverses raisons, la gestion du reliquat de celle-ci doit être confirmée par écrit.
10.4 – Retour des marchandises
L’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour A SES FRAIS EXCLUSIFS de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. Passé ce délai, cette faculté d’échange ou de remboursement disparaît. Le matériel retourné avec une copie de la facture, pour un remboursement, devra être protégé dans son emballage d’origine, n’ayant subi aucun dommage et non déballé.
11- Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la société NEED ASSOCIATES se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à complet paiement du prix principal et accessoires. Le paiement s’entend : dès encaissement effectif du titre de paiement. En cas de défaut de paiement par l’acheteur, Net Expertise Et Développement pourra reprendre possession des marchandises impayées. Cette reprise et/ou de procédure seront à la charge de l’acheteur. En cas de revente de marchandises par l’acheteur, le prix de revente de celles-ci sera en tout état de cause subrogé aux marchandises non réglées dont NEED ASSOCIATES sera resté le propriétaire à du concurrence de leur valeur. Dans les situations décrites aux deux alinéas ci-dessus, l’acheteur prêtera, le cas échéant, son concours à NEED ASSOCIATES pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.
12- Contestations - Juridiction compétente
En cas de contestation, la juridiction sera celle du lieu où demeure le défendeur.
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